Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
1. Identification du vendeur
Ibrahime Bah — Entrepreneur individuel
SIREN : 989 993 084
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : 10 Avenue Jacques Cartier, 77600 Bussy-Saint-Georges, France
E-mail : animalpro.fr@gmail.com
Téléphone : 01 87 07 28 20
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site animondes.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des lits et accessoires pour animaux de compagnie. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. Animondes se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Animondes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande. Animondes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, d’erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués à l’étape de paiement. Le paiement est intégralement encaissé au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de livraison estimé est de 7 à 12 jours ouvrés après expédition, selon la destination. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client peut annuler sa commande si le délai dépasse 30 jours à compter de la date de commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Animondes ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à animalpro.fr@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Le retour du produit est à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits scellés non retournables pour des raisons d’hygiène et dont le sceau a été brisé après livraison.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
10. Service client
Pour toute réclamation ou question, vous pouvez nous contacter :
E-mail : animalpro.fr@gmail.com
Réponse sous 48h ouvrées.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Conformément au règlement européen n° 524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.